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La vie d'EFA 77
Adoption internationale
 

 
Rapport Colombani - Propositions Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 

Rapport sur l’adoption

Mission confiée par le président de la République et le Premier ministre à Jean-Marie Colombani (349 p. mars 2008, La Documentation française)

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Les propositions :
une action en deux temps et trente-deux propositions

[p. 65-89 - Chaque proposition est suivie d’explications, d’exemples, d’analyses]

· Premier temps, remettre en marche le système par une action pragmatique et volontaire qui repose sur trois leviers (repositionnement, expérimentation, concertation)

· Deuxième temps, réformer l’organisation de l’adoption en France

Les actions de court terme

Organiser l’action française en matière d’adoption internationale dans un cadre éthique, clair, visible et fédérateur

Proposition 1 – Définir une stratégie d’action à court et moyen terme de l’autorité centrale, en concertation avec les principaux partenaires

Proposition 2 – Modifier la structure de l’autorité centrale pour la rendre plus lisible

Proposition 3 – Rendre visible l’autorité centrale française par une participation immédiate et plus active aux groupes de travail mis en place par la Conférence de droit international privé de La Haye et plus généralement aux réflexions multilatérales

Proposition 4 – Renforcer les OAA

Proposition 5 – Cadrer l’action de l’AFA par une convention d’objectifs et de gestion établie pour deux ans

Proposition 6 – Mettre en place des actions de coopération et d’aide humanitaire en direction des enfants et des familles dans les pays qui le nécessitent

Proposition 7 – Initier et participer aux programmes d’assistance technique de la Conférence de La Haye à l’égard des pays d’origine

Proposition 8 – Apprécier la nécessité de renforcer le MAEE dans son activité sur l’adoption internationale

Proposition 9 – Renforcer la participation du réseau diplomatique et consulaire à la stratégie définie par l’autorité centrale

Proposition 10 – Contribuer à la création d’un espace européen de l’adoption internationale

 

Repositionner l’adoption nationale dans le cadre de la protection de l’enfance par des actions expérimentales, pragmatiques et consensuelles

Proposition 11 – Définir par une conférence de consensus les critères d’utilisation de l’article 350 dans une approche pragmatique de l’intérêt de l’enfant

Proposition 12 – Mettre en place une utilisation expérimentale du référentiel dans des départements volontaires au profit de tout petits enfants placés précocement

Proposition 13 – Donner l’instruction aux juridictions d’examiner les demandes de déclarations judiciaires d’abandon dans des délais plus rapides

Proposition 14 – Mettre en place une sensibilisation des travailleurs sociaux aux mécanismes psychiques de la construction et du développement de l’enfant dans la formation initiale et continue

Proposition 15 – Mieux informer sur l’adoption simple pour donner, dans certains cas, une place à la famille biologique

Proposition 16 – Mettre en place un pilotage judiciaire coordonné autour d’un « parquet de la famille »

Proposition 17 – Valoriser les bonnes pratiques sur l’adoption des enfants à particularité

 

Refonder la qualité des agréments par des référentiels communs aux départements et en expérimentant des formations au bénéfice des familles candidates à l’adoption

Proposition 18 – Optimiser les ressources par la production d’une documentation nationale actualisée périodiquement et adaptée par les départements

Proposition 19 – Expérimenter une formation des candidats à l’adoption avant l’évaluation afin de mieux les préparer et d’optimiser les évaluations

Proposition 20 – Améliorer l’évaluation des candidats à l’adoption grâce à des référentiels pour les travailleurs sociaux

Proposition 21 – Envisager un écart d’âge

Proposition 22 – Promouvoir la mise en place d’organisations départementales ou interdépartementales «relativement» spécialisées

 

Mieux piloter le dossier de l’adoption sans modifier radicalement les organisations dans l’immédiat

Proposition 23 – Affirmer et structurer le rôle de synthèse du CSA en matière d’adoption

Proposition 24 – Intégrer les associations de familles adoptives comme membres de l’AFA et leur donner une représentation au sein de son conseil d’administration

 

Simplifier et aider les familles

Proposition 25 – Simplifier la vie des familles sur la reconnaissance des jugements d’adoption à l’étranger en prévoyant une meilleure articulation entre le parquet de Nantes et le ministère des Affaires étrangères et européennes

Proposition 26 – Mieux soutenir les familles candidates à l’adoption

Proposition 27 – Accompagner les familles après l’adoption par la mise en place de lieux d’accueil et de dialogue

Proposition 28 – Mettre en place des réseaux régionaux et départementaux autour de la santé des enfants adoptés à l’étranger par l’installation de consultations d’orientation et de conseils pour l’adoption (Coca)

Proposition 29 – Élargir la sensibilisation des maîtres au problème de l’adoption sur la base de l’expérimentation déjà effectuée par EFA

Proposition 30 – Renforcer l’attention à porter sur l’accès à leurs origines des enfants adoptés à l’international

 

Modifier à terme les organisations pour rendre plus cohérente et visible l’action française en matière d’adoption

 

Proposition 31 – Pour la création d’une agence pour l’adoption

Proposition 32 – Étudier éventuellement la refonte du décret du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l’adoption


 
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