Filiation et nom Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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filiation_et_nom.jpgLe droit de la filiation a fait l'objet d'importantes modifications depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005 : mise en place d'un livret de famille unique, nouveaux modèles d'actes d'état civil... . .Conçu pour guider les officiers d'état civil et les juridictions au coeur de la réforme, cet ouvrage propose un véritable éclairage sur le régime juridique de la filiation et du nom et apporte des solutions concrètes - modèles et cas pratiques à l'appui - aux interrogations les plus délicates soulevées par la matière. 

Il répond  dans un langage clair et accessible, aux questions quotidiennes auxquelles est confronté tout acteur de l'état civil  Pédagogique et conçu dans une optique résolument pratique, Filiation et nom comprend nombre d'imprimés, de modèles, d'extraits d'actes d'état civil et des cas pratiques expliqués et résolus

L'auteur en quelques mots...

Marianne Schulz est juriste, chargée d'enseignement à l'Université de Paris I, spécialiste du droit de la famille, de la filiation et de l'état civil.

Au sommaire

  • L'ACTE DE NAISSANCE 
  • * L'établissement de l'acte de naissance
    * La mise à jour de l'acte de naissance

    •  LES EFFETS DE L'ORDONNANCE SUR LA DEVOLUTION DU NOM DE FAMILLE

    * Les effets de l'ordonnance sur la dévolution du nom en application de l'article 311-21, alinéa 1 du Code civil
    * La déclaration de changement de nom
    * Le renforcement de l'unité de nom de la fratrie : le lien entre le nom dévolu ou choisi lors de la naissance et la déclaration de changement de nom
    * Questions diverses

    • LE LIVRET DE FAMILLE 

    * Dispositions générales
    * L'établissement du livret de famille
    * Mise à jour du livret de famille
    * Délivrance d'un second livret

 

 

 

L'auteur : Marianne Schulz
L'éditeur : Editions Berger-Levrault
L'année de parution : 2009, 2ème édition
Collection  Le point sur
ISBN  978 2 7013 1671 0
La présentation : 246 pages
Le genre : guide pratique
Mots-clés : Filiation, état-civil

 

 
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