Adopter
Toute adoption est la rencontre entre un enfant qui n'a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge et des adoptants qui expriment leur désir d'être parents.
Qui peut adopter ?
L’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.
La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté doit être au moins 15 ans. Il est possible d’adopter un ou plusieurs enfants.
L'agrément
Toutes les personnes qui souhaitent adopter un enfant pupille de l’Etat ou un enfant étranger doivent être titulaires de l’agrément. Cet agrément permet de vérifier si toutes les conditions (familiales, éducatives, psychologiques) correspondent aux besoins et à l'intérêt de l`enfant adopté.
Pour entamer une procédure d’agrément, vous devez en faire la demande par écrit auprès du Président du Département de Seine-et-Marne :
Département de Seine-et-Marne
12 rue des Saints Pères
Hôtel du Département
77000 Melun
Tél : 01 64 14 77 77
Lors d'une réunion d'information organisée par l'ASE, un dossier vous sera remis. Après envoi du dossier complété à l’ASE, vous serez convoqué à plusieurs entretiens avec un travailleur social et avec un psychologue, tous deux chargés de rédiger un rapport émettant un avis sur votre projet.
Dans un délai de 9 mois après l'envoi du questionnaire et après avis de la Commission, un agrément pourra vous être délivré. En cas de refus d'agrément, des recours sont possibles. Cet agrément est valable 5 ans ; vous devrez le faire réactualiser chaque année.
L'attente de l'enfant
Lorsque que vous aurez obtenu votre agrément, quatre voies sont proposées :
> attendre que le Conseil Général vous confie un enfant pupille de l'Etat,
> contacter les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA) par le département de Seine-et-Marne,
> entamer une démarche d’adoption individuelle,
> transmettre un dossier vers un pays par l'intermédiaire l'Agence Française de l’Adoption (AFA).
Le suivi de l'enfant
Après l’arrivée de l’enfant, un accompagnement - appelé suivi d’adaptation – est réalisé soit par l’ASE soit par un OAA. Il donnera lieu à l’élaboration de rapports au bout de 6 mois qui serviront au juge pour apprécier la demande d’adoption plénière ou simple. Cet accompagnement peut se prolonger soit à la demande des parents, soit pour satisfaire une demande de certains pays.
Le jugement d’adoption
L’adoption produit ses effets à compter du jour de la requête en adoption. Le tribunal de grande instance prononce l'adoption simple ou plénière après avoir pris connaissance de l'évaluation de l'adaptation de l'enfant, effectuée par le service des adoptions du Conseil Départemental.
