Mentions légales
Propriétaire du site
Association Enfance et Famille d'Adoption 77 (EFA 77)
56, rue Dajot
77008 Melun
Hébergement Web
Le site www.efa77.org est hébergé chez Wix
Directeur de la publication
Le ou la président(e) de la Fédération Enfance & Familles d'Adoption 77 : Laurent JÉRÔME
Conditions générales d'utilisation
Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif et indicatif. EFA 77 ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site internet. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.
Enfance & Familles d’Adoption 77 ne saurait donc être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Politique de confidentialité
EFA 77 n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.
Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à EFA 77, 56, rue Darjot - 77008 Melun
Consultez la politique de confidentialité du site.
Politique intellectuelle
En application à la loi, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation d'EFA 77. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. EFA 77 se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
Le non-respect de l'Article L335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Conditions d'utilisation
Le site EFA 77 et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation.
Ce site peut à son insu avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertextes. EFA 77 décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.
La création de liens pointés exclusivement vers la page d'accueil du site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l'éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte à l'intérêt de ce dernier.
Toute autre utilisation est INTERDITE.
Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'utilisation s'expose à des poursuites civiles et pénales. Des procédures pénales pourront être engagées par EFA 77 contre l'utilisateur.
Utilisation des cookies
Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur. La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu'ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.
Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple : 1) pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques, 2) pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part, 3) pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre service et 4) d'améliorer votre expérience utilisateur.
Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site.
Il est également possible d'empêcher votre navigateur d'accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.
Veuillez noter que la suppression de nos cookies ou la désactivation de futurs cookies ou technologies de suivi pourront vous empêcher d'accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos services, ou pourront autrement affecter négativement votre expérience d'utilisateur.
Les liens suivants peuvent être utiles, ou vous pouvez utiliser l'option « Aide » de votre navigateur.
Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :
https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
Traitement des données personnelles
En application des dispositions de la loi auprès de la loi modifiée du 6 janvier 1978 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et suppression des données la concernant.
EFA 77 s'engage au respect scrupuleux de l'identité, des libertés et des droits de chaque utilisateur tels qu'ils résultent notamment des dispositions des lois susvisées.
A tout moment, vous pouvez contacter l'association EFA 77 à l'adresse ci-dessous ou à l'adresse suivante : contact@efa77.org.
Les données personnelles que vous seriez amenés à fournir à EFA 77 sur son site afin de répondre à nos demandes de renseignements ou d'informations dans le cadre de l'adoption seront collectées et traitées de manière loyale et licite et ne seront exploités que pour vous servir ou, sauf ordre contraire de votre part, pour vous informer sur nos actions ou nos événements.
Vos données sont collectées à des fins de réponses uniquement. Celles-ci ne seront jamais communiquées à des organismes tiers. L'éditeur du site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données personnelles de l'utilisateur afin notamment qu'elle ne soit pas endommagées, déformées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Recueil des données statistiques
Le site EFA 77 utilise une solution de mesure d'analyse d'audience telle que Google Analytics, un fourni par Google.
Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site EFA 77.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.